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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Utilisations interdites
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ». Dans les limites autorisées par la loi, scrulivo.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité, qu’elle découle du service ou qu’elle y soit liée.
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Vous reconnaissez et acceptez que l’usage du service s’effectue à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». scrulivo.company rejette toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, scrulivo.company, ainsi que ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, notamment, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de données, d’utilisation, de réputation ou d’autres pertes immatérielles, découlant de votre usage du service.
Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage résultant de votre utilisation du service ou de votre impossibilité à l’utiliser, d’un accès non autorisé à nos serveurs et/ou aux informations personnelles qui y sont stockées, d’une interruption ou d’un arrêt des transmissions vers ou depuis le service, ni de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis par l’intermédiaire du service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit à utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limites de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service.Nous pouvons aussi fermer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour tout motif, y compris sans s’y limiter en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons d’opérer et de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de repérer d’éventuelles modifications. La poursuite de votre utilisation du service après la mise en ligne de tout changement vaut acceptation de ces changements.
La question de savoir ce qui constitue une modification importante sera tranchée à notre seule et entière discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions mises à jour.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition de ces Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.
Tout litige lié à ces Conditions ou au service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou un forum inadapté.
Si une clause de ces Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal, le reste de ces Conditions demeurera pleinement applicable. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 1 bis Rue des Collinettes, 17220 La Jarrie, France
Téléphone : +33658351987
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Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE PROPOSÉ PAR scrulivo.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’Y ÊTRE SOUMIS. SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
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